Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Fraude sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2011
Pertinence
Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19970 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des prothèses mammaires externes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19729 posée par Mme Jacqueline Gourault

Remboursement de l'hormone de croissance

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19516 posée par M. Antoine Lefèvre

Prise en charge de l'hormone de croissance

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17181 posée par M. Antoine Lefèvre

Prise en charge de la fibromyalgie

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger

Déremboursement de médicaments

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini

Restriction d'accès à l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/12/2010
Pertinence