Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

16/09/2021
Pertinence
Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer

Dématérialisation des marchés publics

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

Aides de l'État aux communes touchées par inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/02/2018
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne

Frais inhérents aux travaux de déminage

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

13/01/2011
Pertinence
Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor

Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/04/2005
Pertinence