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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 31048 posée par M. Michel Doublet
Respect des délais de réponse aux questions des parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 30307 posée par M. Alain Lambert
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30308 posée par M. Louis Mercier
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30031 posée par M. Nicolas About
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30032 posée par M. Pierre André
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence