Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet

    Gilets jaunes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Crise sociale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Situation à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0557G posée par Mme Nassimah Dindar

    Situation à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0562G posée par M. Charles Guené

    Gilets jaunes

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart

    Situation de l'économie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0405G posée par Mme Christine Lavarde

    Dépense publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

    Finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0525G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0462G posée par M. Nicolas About

    Justice fiscale et dette

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible