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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 19094 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20304 posée par M. Thierry Repentin
Bilan des logements étudiants financés par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20325 posée par M. Bernard Angels
Perte de pouvoir d'achat des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial
Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23949 posée par M. Bernard Angels
Perte de pouvoir d'achat des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05497 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du prêt d'honneur en faveur des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14424 posée par M. François Rebsamen
Difficultés rencontrées par les étudiants face à l'augmentation des frais obligatoires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14818 posée par M. Roland Courteau
Cumul entre demi-part fiscale et allocation personnalisée au logement pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14906 posée par Mme Michèle André
Suppression du cumul APL/demi-part fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État