Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
42 questions
-
Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude documentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat
Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli
Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Baisse tarifaire de produits et de prestations remboursés actuellement par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23241 posée par M. Jérôme Bignon
Baisse tarifaire des prestations remboursées par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23242 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23244 posée par M. Philippe Bas
Avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir
Remise en cause du maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé