Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

500 questions

  1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  4. Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

    Situation économique et sociale de la France

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  5. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Journée de solidarité dans le secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 17982 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression du lundi de Pentecôte et aide aux personnes âgées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  9. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)

    Réponse du Premier ministre