Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 23373 posée par M. Bernard Piras

    Projet de réforme de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras

    Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 00951 posée par M. Bernard Piras

    Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras

    Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  7. Question n° 03343 posée par M. Bernard Piras

    Fin du plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 03991 posée par M. Bernard Piras

    Reconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 04560 posée par M. Bernard Piras

    Remboursement à 100 % du Synagis

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras

    Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville