Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 1220G posée par M. Bruno Retailleau

    Protection sanitaire des Français

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

    Situation des combattants djihadistes français

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1020G posée par M. Mathieu Darnaud

    Tremblement de terre dans le sud-est

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0975G posée par Mme Éliane Assassi

    État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Incendie survenu à Rouen

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin

    Incendie de Lubrizol à Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 0933G posée par M. Didier Marie

    Incendie à Rouen

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 0938G posée par M. Jean-François Husson

    Incendie à Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 0496G posée par M. Guillaume Arnell

    Prévention des inondations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat

    Sécurité des français: mesures

    Réponse du ministère : Premier ministre