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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 14606 posée par M. Olivier Roux
Frais de scolarité supportés par les Français résidant au Grand Duché de Luxembourg dont les enfants fréquentent des établissements scolaires belges
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 17747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention franco-luxembourgeoise pour la création d'un satellite de télévision
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 00712 posée par M. Adrien Gouteyron
Impositions des plus-values en application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23195 posée par M. Michel Charasse
Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson
Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 00110 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 10360 posée par M. Jean Louis Masson
Devenir de l'ancien poste douanier de Zoufftgen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 10823 posée par M. Jean Louis Masson
Formation en alternance pour les jeunes Mosellans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 11871 posée par M. Jean Louis Masson
Formation en alternance pour les jeunes Mosellans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'outre-mer