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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel
Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03003 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Michel Houel
Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence