Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

323 questions

  1. Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb

    Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent

    Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00463 posée par M. Éric Doligé

    Validité d'un PLU

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé

    Implantation des assainissements non collectifs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00476 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructibilité d'un site classé

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00568 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00696 posée par M. François Marc

    Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible