Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

162 questions

Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19161 posée par M. Marc Daunis

Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19033 posée par M. François Marc

Défense des commerces ruraux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Lutte contre les exclusions

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17445 posée par M. Claude Jeannerot

Dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

Situation des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16311 posée par M. François Marc

Défense des commerces ruraux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

11/11/2010
Pertinence