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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

   Financement des petits projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   20/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis

   Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   07/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

   Modernisation du dispositif de secours à personnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner

   Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   05/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer

   Aides aux communes sinistrées

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 1129S posée par M. Michel Doublet

   Régime des subventions d'investissement versées par l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras

   Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/02/1997

   Pertinence