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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier
Régime de l'assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret
Indemnisation de chômage des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10195 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary
Allocation de retour à l'emploi
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0118C posée par M. Jean Desessard
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04175 posée par Mme Annie David
Conditions de travail et de vie des saisonniers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11999 posée par Mme Odette Terrade
Situation des enseignants non titulaires dans le second degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence