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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 09482 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de licenciement des salariés de plus de cinquante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt
Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis
Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation de certaines victimes de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15293 posée par M. Roger Boileau
Situation des sans-emploi et des pré-retraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. Pierre Tajan
Salariés âgés licenciés ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage: retraite
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Jean Lecanuet
Travailleurs licenciés entre 50 et 55 ans: indemnisation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence