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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 09482 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 22082 posée par M. Patrice Gélard

   Modalités de licenciement des salariés de plus de cinquante ans

   Réponse du ministère : Emploi

   20/01/2000

   Pertinence

3. Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement

   Réponse du ministère : Travail

   29/09/1994

   Pertinence

4. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

   Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/11/1987

   Pertinence

5. Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt

   Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis

   Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   11/10/1984

   Pertinence

7. Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Situation de certaines victimes de licenciement

   Réponse du ministère : Travail

   15/03/1984

   Pertinence

8. Question n° 15293 posée par M. Roger Boileau

   Situation des sans-emploi et des pré-retraités

   Réponse du ministère : Emploi

   02/02/1984

   Pertinence

9. Question n° 06326 posée par M. Pierre Tajan

   Salariés âgés licenciés ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage: retraite

   Réponse du ministère : Solidarité

   05/06/1982

   Pertinence

10. Question n° 01280 posée par M. Jean Lecanuet

    Travailleurs licenciés entre 50 et 55 ans: indemnisation

    Réponse du ministère : Travail

    31/07/1981

    Pertinence