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772 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
709 questions
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08853 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des régies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07499 posée par Mme Évelyne Perrot
Désertification des distributeurs automatiques de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Éric Bocquet
Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Bruno Rojouan
Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07273 posée par M. Bruno Rojouan
Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Olivier Henno
Présence de La Poste dans les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Patrick Chaize
Présence postale en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence