Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon

    Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon

    Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité des surveillants pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08948 posée par M. Christian Cambon

    Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04822 posée par M. Christian Cambon

    Suppression du tribunal d'instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04519 posée par M. Christian Cambon

    Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon

    Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne