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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 19959 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

   Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize

   Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    19/02/2015

    Pertinence