Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04638 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart

    Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06948 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dates d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05569 posée par M. Paul Souffrin

    Conséquences de l'absence de cotisations précomptées sur les salaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05362 posée par M. Guy Male

    Bâtiment et travaux publics: charges URSSAF dues pour les salariés en longue maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26016 posée par M. Rémi Herment

    Conditions de règlement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25431 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    URSSAF: pénalités et majorations en cas de retard dans les versements des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21059 posée par M. Guy Schmaus

    Allègement des charges sociales des clubs sportifs

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20184 posée par M. Philippe François

    Date d'échéance des cotisations sociales acquittées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne