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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog
Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16436 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15598 posée par Mme Christine Herzog
Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14423 posée par Mme Christine Herzog
Nettoyage et entretien des fosses septiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14236 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10021 posée par Mme Christine Herzog
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08722 posée par Mme Christine Herzog
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08315 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence