Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 15888 posée par Mme Françoise Gatel
Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 09850 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la formation au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel
Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 0409G posée par Mme Françoise Gatel
Statut des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence