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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 21130 posée par M. Michel Canévet
Qualification des moules sous taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21141 posée par Mme Muriel Jourda
Qualification des co-produits de la mer et conséquences pour les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21301 posée par Mme Corinne Imbert
Problématique des moules sous-taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21314 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualification des co-produits de la mer
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21555 posée par Mme Sonia de La Provôté
Qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence