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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 31007 posée par M. Raymond Dumont
Situation de l'entreprise SNET Garnier de Redon (Ille-et-Vilaine)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve
Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01333 posée par M. Jean Madelain
Bilan social de l'entreprise: fixation de la liste des informations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Jean Madelain
Reconnaissance du caractère professionnel d'une affection: regroupement national
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Jean Madelain
Handicapés: travail à mi-temps
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Jean Madelain
Congé parental et travail à mi-temps: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Jean Madelain
Audiovisuel: parité du temps d'antenne des centrales syndicales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges
Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06893 posée par M. Marcel Daunay
Interdiction du travail de nuit pour les femmes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12488 posée par M. Marcel Daunay
Dépôt du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence