Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest

    Situation de l'emploi dans le pays de Redon

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0158S posée par M. Yvon Bourges

    Modalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0413S posée par M. André Égu

    Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0073S posée par M. André Égu

    Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0278S posée par M. André Égu

    Politique d'aménagement culturel

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson

    Modification de l'assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd

    Système de perception du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression des ventes hors taxes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd

    Double imposition des propriétaires bailleurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0460S posée par M. Michel Esneu

    Immatriculation des deux-roues

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne