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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
292 questions
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0454G posée par Mme Valérie Létard
Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0457G posée par Mme Viviane Artigalas
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Patrice Joly
Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Alain Cadec
Blocage des ports de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Antoine Lefèvre
Épreuves de médecine annulées
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Sophie Primas
Dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Valérie Létard
Danger pour la santé du protoxyde d'azote
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence