Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mal-logement en France

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu

    Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu

    Politique du logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16393 posée par M. Roger Karoutchi

    Aides pour le logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Échec des politiques contre le mal-logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve

    Augmentation du nombre de personnes sans-abri

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13818 posée par M. Gérard Cornu

    Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13822 posée par M. Michel Vaspart

    Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent

    Enfants et familles sans logement en Île-de-France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne