Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon
Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21167 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15363 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12291 posée par M. Christian Cambon
Défaillances du placement sous surveillance électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens au Parquet de Créteil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement du service public de la justice
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
-
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon
Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles d'audience pour les malentendants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence