Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon

Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 21167 posée par M. Christian Cambon

Expropriations à Champigny-sur-Marne

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2016
Pertinence
Question n° 15363 posée par M. Christian Cambon

Expropriations à Champigny-sur-Marne

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2015
Pertinence
Question n° 12291 posée par M. Christian Cambon

Défaillances du placement sous surveillance électronique

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2014
Pertinence
Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon

Manque de moyens au Parquet de Créteil

Réponse du Ministère de la justice

26/12/2013
Pertinence
Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement du service public de la justice

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

14/11/2013
Pertinence
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

Équipement des salles d'audience pour les malentendants

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence