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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

   Écoles de rattachement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 10216 posée par M. Jérôme Durain

   Financement des défibrillateurs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain

   Approvisionnement en masques de protection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain

   Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

   Élections départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain

   Lisibilité de la fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence