Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 17008 posée par M. Jérôme Durain

    Procédure adaptée des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18636 posée par M. Jérôme Durain

    Procédure adaptée des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25072 posée par M. Jérôme Durain

    Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

    Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05720 posée par M. Jérôme Durain

    Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0805G posée par M. Jérôme Durain

    Suppression d'emplois à General Electric

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain

    Surtaxe américaine sur les vins français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain

    Lisibilité de la fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible