Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 14164 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

11/12/2014
Pertinence
Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois

TVA applicable sur les travaux de rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09535 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Définition de l'extension mesurée ou limitée des constructions au sens du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

28/11/2013
Pertinence
Question n° 23769 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Encadrement législatif de la multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2012
Pertinence
Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Compétences des sociétés publiques locales

Réponse du Ministère chargé des transports

09/02/2012
Pertinence
Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Prélèvement sur le fonds Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19419 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 21599 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Contrats de location et clauses réputées non écrites

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/02/2006
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Fiscalité des organismes de logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/03/2005
Pertinence