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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 10163 posée par Mme Corinne Bouchoux
Coopération de la France dans le cadre de l'affaire Gurlitt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Alex Türk
Sauvegarde des oeuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03750 posée par M. Louis de Broissia
Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Besson
Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. Ivan Renar
Possibilité favorisée pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons aux musées en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02077 posée par M. Jacques Legendre
Possibilité offerte aux conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09043 posée par M. Ivan Renar
Composition des commissions scientifiques régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07370 posée par M. René Trégouët
Vol d'oeuvres d'art dans les musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de l'inspection des finances sur les musées nationaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11957 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la sécurité des oeuvres d'art dans les musées nationaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence