Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie

    Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse

    Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07863 posée par M. Marcel Lucotte

    Respect du coefficient d'occupation des sols pour les travaux d'agrandissement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton

    Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08886 posée par M. André Fosset

    Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19343 posée par M. Jacques Oudin

    Opposabilité des prescriptions des POS à EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05135 posée par M. Philippe François

    Protection littéraire des documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11330 posée par M. Pierre Vallon

    Réforme du droit de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13420 posée par M. Auguste Cazalet

    Règles limitant les aménagements des abords des voies de circulation aux entrées des villes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel

    Clarification des documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible