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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Retraites des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot

   Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 02942 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Statut des auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01443 posée par Mme Vivette Lopez

   Reste à charge des salaires en période Covid dans les boulangeries artisanales

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01077 posée par M. Christian Klinger

   Sécurisation de l'application des règles du droit du travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01434 posée par Mme Cécile Cukierman

    Blocage du dialogue social au sein des chambres des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    14/07/2022

    Pertinence