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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17803 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17807 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17437 posée par M. Éric Kerrouche
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17340 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence