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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12415 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dysfonctionnements de la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir
Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert
Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09299 posée par M. Michel Dagbert
Indemnités kilométriques octroyées aux conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli
Enjeux de la géolocalisation judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir
Traitement des infractions environnementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain
Expérimentation de la justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence