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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17559 posée par M. Didier Marie
Manque d'aides économiques pour la filière des centres français langue étrangère en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 16530 posée par M. Hervé Gillé
Soutien à la filière de l'oenotourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16017 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly
Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert
Station classée de tourisme et commune nouvelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Rachid Temal
Réduction de personnel du réseau Atout France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08738 posée par M. Patrice Joly
Contrôle de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence