Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

440 questions

  1. Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01625 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

    Montant des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

    Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01737 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Traitement de la TVA des opérations de routage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux

    Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte