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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly
Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly
Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Patrice Joly
Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Patrice Joly
Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02607 posée par M. Patrice Joly
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03362 posée par M. Patrice Joly
Fermeture de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03377 posée par M. Patrice Joly
Concurrence déloyale et dangereuse faite aux écoles de conduite agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence