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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05191 posée par Mme Marie Mercier
Mal-logement en France et précarité des femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 25051 posée par Mme Marie Mercier
Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23755 posée par Mme Marie Mercier
Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier
Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18769 posée par Mme Marie Mercier
Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence