Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

    Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

    Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

    Désamiantage de toitures en fibrociment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25051 posée par Mme Marie Mercier

    Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23755 posée par Mme Marie Mercier

    Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22308 posée par M. Fabien Genet

    Sous-dimensionnement du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Compétences des sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

    Prélèvement sur le 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20043 posée par M. René Beaumont

    Diagnostic des installations électriques anciennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19419 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible