Recherche de questions

Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet

   Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

   Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

   Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet

   Interdiction des chaudières à gaz en France

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet

   Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

   Désamiantage de toitures en fibrociment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05191 posée par Mme Marie Mercier

    Mal-logement en France et précarité des femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    09/02/2023

    Pertinence