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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

   Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Situation du commerce spécialisé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05740 posée par M. Daniel Gremillet

   Accélération des défaillances d'entreprises en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04939 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04069 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03879 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation des entreprises de la meunerie française au regard de l'augmentation des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    24/11/2022

    Pertinence