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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 10104 posée par M. Claude Biwer

   Risques du contrat de professionnalisation

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   04/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 09886 posée par Mme Françoise Férat

   Non-rétroactivité des nouvelles dispositions du PARE

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   20/11/2003

   Pertinence

3. Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   06/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 07092 posée par M. André Vallet

   Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

   Droits aux indemnités journalières

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   13/03/2003

   Pertinence

6. Question n° 04807 posée par Mme Françoise Férat

   Modernisation de l'aide à domicile

   Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

   19/12/2002

   Pertinence

7. Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard

   Contrats emploi solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   04/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 01080 posée par Mme Françoise Férat

   Application du décret du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   25/07/2002

   Pertinence