Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer

    Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat

    Baisse de crédits du FNDAE

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat

    Solde positif de DGF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard

    Négociation de la convention fiscale France-Belgique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10571 posée par Mme Françoise Férat

    Evolution de la subvention à l'Institut français des relations internationales (IFRI)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12740 posée par M. Claude Biwer

    Taux réduit de TVA appliqué à la coiffure en France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12765 posée par M. Claude Biwer

    Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat

    Evolution de la subvention à l'IFRI

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13565 posée par M. Claude Biwer

    Contrats pré-obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15027 posée par M. Marcel Deneux

    Sorties du plan d'épargne en actions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte