Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 03583 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

    Révision de la TACA dans le secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02420 posée par M. Daniel Dubois

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer

    Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 26530 posée par Mme Françoise Férat

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 26542 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Déclaration 2072 relative aux revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte