Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'IFRI
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne
Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15189 posée par M. Philippe Arnaud
Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 18208 posée par M. André Vallet
Situation des droits de l'enfant au Brésil
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19690 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21326 posée par M. Nicolas About
Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence