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Questions avec réponses

79 questions

1. Question n° 00066 posée par M. Yves Détraigne

   Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

   Mise en commun d'agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

   Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 22689 posée par M. Loïc Hervé

   Modalités de transfert des zones d'activités portuaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 0906G posée par M. François Grosdidier

   Collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

   Dotations aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 21631 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Loi répartissant les charges liées aux ouvrages d'art de rétablissement des voies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

   Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 20539 posée par Mme Chantal Jouanno

    Territoires collaboratifs expérimentaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    10/03/2016

    Pertinence