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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02587 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18849 posée par M. Bernard Plasait
Moyens dégagés pour la lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. Bernard Plasait
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Alain Joyandet
Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence